Accueil > Nos Fascinantes Conditions Générales de Vente

Nos Fascinantes Conditions Générales de Vente

 

 

Article 1 - Préambule
Article 2 - Caractéristiques des Produits
Article 3 - Prix des Produits
Article 4 - Garantie des Produits
Article 5 - Disponibilité des Produits
Article 6 - Méthodes et Frais de Livraison
Article 7 - Risques liés au Transport
Article 8 - Commandes
Article 9 - Modalités de Paiement
Article 10 - Pré-Réservation
Article 11 - Droits de Rétractation
Article 12 - Attribution de Juridiction
Article 13 - Informatique et Libertés

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :
D’une part, Logostore EURL, société au capital de 5.000 euros, inscrite au RCS Melun sous le numéro 531 681 518 et siège au 80 rue de paris - 54440 HERSERANGE, ci-après dénommée " Logostore ", numéro de TVA Intracommunautaire FR40531681518


Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.logo-store.fr, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.

Logostore et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties "

Logostore vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site), soit par courrier postal. Logostore ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par Logostore sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").

 

Article 2 - Caractéristiques des Produits

 

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Logostore s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.logo-store.fr, tous les Produits vendus par Logostore sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France. 

 

Article 3 - Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des fournisseurs de Logostore étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.logo-store.fr à la date d’enregistrement de la commande par le Client.



Article 4 - Garantie des Produits

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

 

Article 5 - Disponibilité des Produits

Logostore s’engage à honorer les commandes reçues. En cas d'indisponibilité du ou des Produits, Logostore s’engage à en informer au plus vite le Client.

 

Article 6 - Modes et Frais de Livraison

Les délais d'expédition

Les commandes sont livrées dans un délai maiximum de 7 jours.

Les différentes méthodes de livraison

Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau colissimo ou lettre suivi.

  • Service colissimo suivi : Livraison sous 48h annoncé par La Poste - votre colis est présenté une fois - si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.
  • Service So colissimo :  Livraison sous 48h annoncé par La Poste - So Colissimo est un service de livraison multi-choix, à domicile (remise en boîte aux lettres ou en mains propres, avec possibilité de livraison sur rendez-vous en soirée) ou hors domicile (en espace Cityssimo, dans le bureau de poste de votre choix ou dans un des commerces de proximité de du réseau partenaire).
  • Service Lettre Suivi (MAX) : Livraison sous 48h annoncé par La Poste - La livraison s'effectue directement dans votre boite à lettres.

Pour connaître précisement les frais d'emballage et d'expédition, il suffit que consulter le menu déroulant  "Frais de Port" dans le "Panier". Les Frais de Port se calculent automatiquement en fonction du poids des produits sélectionnés. Les frais de port sont offert à partir de 99 € d'achats.

 

Article 7 - Risques liés au Transport

Erreur de livraison
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison

Retards de livraison

En cas de force majeure, Logostore n'est pas responsable du rallongement des délais de livraison.

 

Article 8 - Commandes

 

Pour passer commande sur www.logo-store.fr , il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe.

Cet identifiant de compte pourrat, selon vos préférences, être créer avant ou pendant votre première commande.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.logo-store.fr. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement.
Les délais indiqués sur le site www.logo-store.fr ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Logostore uniquement via le réseau Internet sur le site www.logo-store.fr.
La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.logo-store.fr en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Logostore afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

Article 9 - Modalités de Paiement

 

Moyens de paiement

Votre règlement peut s'effectuer de trois manières :

  • En ligne : sur le site www.logo-store.fr par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Nous ne débiterons votre compte qu'à l'expédition de votre commande et pas avant.

  • Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.logo-store.fr dans le détail de votre commande, dans votre espace client. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.

  • Par chèque : Etablissez votre chèque bancaire ou postal (payable en France) à l'ordre de Logostore et joignez-le à votre bon de commande que vous aurez imprimé au préalable et consultable dans votre espace client. Expédiez-le tout par courrierà l'adresse indiquée en haut de votre bon de commande. Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre courrier. Les délais de disponibilité et d'espédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.

Le Client garantit à la société Logostore qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. 

Logostore met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.logo-store.fr). Dans ce but, le site www.logo-store.fr utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via e-transactions (système paybox), service proposé par la Caisse d'Epargne, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Selon une enquête récente, le paiement sur Internet via des solutions identiques à notre paiement en ligne est devenu plus fiable en terme de sécurité que les paiements en magasin. Bien entendu, ces chiffres évoluent, et les banques mettent à notre disposition des moyens sans cesse plus performants pour assurer des paiements toujours plus sécurisés. 

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Logostore ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client.
Logostore conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation,un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaitre que la référence des produits achetés.

Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits. Ainsi, en cas de délais supplémentaires ou d’indisponibilité de Produits, le compte Client ne sera débité que lorsque Logostore sera en mesure d’effectuer l’expédition.

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retards de paiement :
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Article 10 - Pré-Réservation

Les produits vendus en pré-réservation impliquent une gestion particulière. Dans le cas d'une commande comportant des produits en stock et d'autres en pré-réservation, celle-ci  ne sera expédiée qu'à reception dans nos stocks des produits pré-commandés. Le paiement de la totalité de la commande ne sera déclenché (mise en banque) qu'à l'expédition de celle-ci.

 

Article 11 - Droits de Rétractation

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

(annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation)

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien .

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse e-mail suivante : sav@logo-store.fr votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire .

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Logostore, 80 rue de paris 54400 HERSERANGE E-mail : sav@logo-store.fr

Je vous notifie  par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 


Commandé le                  

Reçu le  :
Nom et adresse du  consommateur :



Date et Signature

 

 

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous . Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

" Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

"Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. "

"Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien."

 

 

 

Article 12 - Attribution de Juridiction

 

Les Clients qui commandent via le site www.logo-store.fr, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.

 

Article 13 - Informatique et Libertés

 

Les visiteurs ou Clients du site www.logo-store.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Logostore se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. Logostore informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1432104.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Logostore SARL : 80 rue de Paris - 54440 HERSERANGE.

Vous disposez d'un droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL).

Newsletter

Les nouveautés et les bonnes affaires à ne pas manquer !