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Nos Fascinantes Conditions Générales de Vente

 

 

Article 1 - Préambule
Article 2 - Caractéristiques des Produits
Article 3 - Prix des Produits
Article 4 - Garantie des Produits
Article 5 - Disponibilité des Produits
Article 6 - Méthodes et Frais de Livraison
Article 7 - Risques liés au Transport
Article 8 - Commandes
Article 9 - Modalités de Paiement
Article 10 - Pré-Réservation
Article 11 - Droits de Rétractation
Article 12 - Attribution de Juridiction
Article 13 - Informatique et Libertés

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :
D’une part, Logostore EURL, société au capital de 5.000 euros, inscrite au RCS Melun sous le numéro 531 681 518 et sise au Logostore SARL - 119 rue des hêtres - 77590 CHARTRETTES,ci-après dénommée " Logostore ",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.logo-store.fr, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.

Logostore et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties "

Logostore vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site), soit par courrier postal. Logostore ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par Logostore sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").


Article 2 - Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Logostore s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Logostore se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Logostore n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.


Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d’Logostore.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.logo-store.fr, tous les Produits vendus par Logostore sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France. 

Article 3 - Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des fournisseurs de Logostore étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.logo-store.fr à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Article 4 - Garantie des Produits

Nous nous engageons à remplacer les produits défectueux, endommagés ou vous faire parvenir les pièces eventuellement manquantes. Logostore prend en charge les frais d'expédition de l'article renvoyé en échange. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.


Article 5 - Disponibilité des Produits

Logostore travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Logostore ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks Logostore pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "En stock". La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Logostore effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention "Sur Commande". Dans ce cas, le client passant commande accepte de fait que le produit ne pourra être expédié qu'avec un délai de 1 à 3 semaines par Logostore.

Si Logostore ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir de faire un échange contre un autre produit ou d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Logostore s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Logostore s’engage à en informer au plus vite le Client.


Article 6 - Modes et Frais de Livraison

Les délais d'expédition

Les commandes sont servies durant les 5 jours ouvrables suivant la validation de celles-ci. Comptez ensuite 48 heures d'expédition en Colissimo ou en Lettre MAX.

Disponilibité des articles

La plupart de nos articles sont disponibles immédiatement. Cependant lorsque c'est le cas, les articles en cours de réapprovisionnement sont indiqués avec la mention "Sur Commande" ou "Livraison sous une dizaine de jours".

Les différentes méthodes de livraison

Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau colissimo ou lettre suivi.

  • Service colissimo suivi : Livraison sous 48h annoncé par La Poste - votre colis est présenté une fois - si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.
  • Service So colissimo :  Livraison sous 48h annoncé par La Poste - So Colissimo est un service de livraison multi-choix, à domicile (remise en boîte aux lettres ou en mains propres, avec possibilité de livraison sur rendez-vous en soirée) ou hors domicile (en espace Cityssimo, dans le bureau de poste de votre choix ou dans un des commerces de proximité de du réseau partenaire).
  • Service Lettre Suivi (MAX) : Livraison sous 48h annoncé par La Poste - La livraison s'effectue directement dans votre boite à lettres.

Participation aux frais d'emballage et d'expédition pour la France Métropolitaine.

Les tarifs présentés ici sont valables à partir du 01/03/2012 pour des envois en France Metropolitaine, Monaco et Corse.

  Prix TTC
Colissimo suivi - 48/72h à partir de  €
Offerts à partir de 99 € d'achats
So Colissimo - 48/72h à partir de  €
Offerts à partir de 99 € d'achats
Lettre MAX -48/72h

à partir de  €
Offerts à partir de 99 € d'achats

Pour connaître précisement les frais d'emballage et d'expédition, il suffit que consulter le menu déroulant  "Frais de Port" dans le "Panier". Les Frais de Port se calculent automatiquement en fonction du poids des produits sélectionnés.  

Participation aux frais d'emballage et d'expédition pour les expéditions vers l'international.

Les tarifs présentés ici sont valables à partir du 01/03/2012

Pour connaître les frais d'emballage et d'expédition pour des destinations autre que la France Métropolitaine, il suffit que consulter le menu déroulant  "Frais de Port" dans le "Panier" et de sélectionner la destination de votre choix. Les Frais de Port se calculent alors automatiquement pour votre destination en fonction du poids des produits sélectionnés.

Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste, en consultant notre rubrique "Suivi de Commande". Un numéro de colissimo suivi lui est fourni pour chacune de ses commandes.
Logostore ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.  

Article 7 - Risques liés au Transport

Erreur de livraison
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison

Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Logostore afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Logostore. Dans ces conditions, Logostore se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Logostore effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Logostore par courrier électronique afin que Logostore puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Logostore ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Logostore mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.


Article 8 - Commandes

Pour passer commande sur www.logo-store.fr , il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe.

Cet identifiant de compte pourrat, selon vos préférences, être créer avant ou pendant votre première commande.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.logo-store.fr. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement.
Les délais indiqués sur le site www.logo-store.fr ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Logostore uniquement via le réseau Internet sur le site www.logo-store.fr.
La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.logo-store.fr en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Logostore afin d’être informé du suivi de sa commande.


Article 9 - Modalités de Paiement

Moyens de paiement

Votre règlement peut s'effectuer de trois manières :

  • En ligne : sur le site www.logo-store.fr par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Nous ne débiterons votre compte qu'à l'expédition de votre commande et pas avant.

  • Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.logo-store.fr dans le détail de votre commande, dans votre espace client. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.

  • Par chèque : Etablissez votre chèque bancaire ou postal (payable en France) à l'ordre de Logostore et joignez-le à votre bon de commande que vous aurez imprimé au préalable et consultable dans votre espace client. Expédiez-le tout par courrierà l'adresse indiquée en haut de votre bon de commande. Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre courrier. Les délais de disponibilité et d'espédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.

Le Client garantit à la société Logostore qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. 

Logostore met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.logo-store.fr). Dans ce but, le site www.logo-store.fr utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via e-transactions (système paybox), service proposé par la Caisse d'Epargne, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Selon une enquête récente, le paiement sur Internet via des solutions identiques à notre paiement en ligne est devenu plus fiable en terme de sécurité que les paiements en magasin. Bien entendu, ces chiffres évoluent, et les banques mettent à notre disposition des moyens sans cesse plus performants pour assurer des paiements toujours plus sécurisés. 

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Logostore ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client.
Logostore conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation,un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaitre que la référence des produits achetés.

Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits. Ainsi, en cas de délais supplémentaires ou d’indisponibilité de Produits, le compte Client ne sera débité que lorsque Logostore sera en mesure d’effectuer l’expédition.

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retards de paiement :
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Article 10 - Pré-Réservation

Les produits vendus en pré-réservation impliquent une gestion particulière. Dans le cas d'une commande comportant des produits en stock et d'autres en pré-réservation, celle-ci  ne sera expédiée qu'à reception dans nos stocks des produits pré-commandés. Le paiement de la totalité de la commande ne sera déclenché (mise en banque) qu'à l'expédition de celle-ci.


Article 11 - Droits de Rétractation

Annulation de la Commande

Avant expédition par Logostore.
Logostore offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée.
Le Client doit contacter le service commercial de Logostore afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.

Annulation et remboursement après réception
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception dans son emballage d'origine et en bon état, tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement après réexpédition par le Client.


Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de Logostore par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits. Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client.


Logostore ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou "package", le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou "package" complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site www.logo-store.fr.


Le retour des Produits remboursés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site www.logo-store.fr.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.


Article 12 - Attribution de Juridiction

Les Clients qui commandent via le site www.logo-store.fr, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Melun.


Article 13 - Informatique et Libertés

Les visiteurs ou Clients du site www.logo-store.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Logostore se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. Logostore informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1432104.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Logostore SARL : 119 rue des hêtres - 77590 CHARTRETTES.

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